Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site est édité par PATAGONIA CAFE, société par actions simplifiée au capital de 100 €.

Siège social : 1 Bis Rue de Paris, 91540 Mennecy
RCS Évry : 984 206 300
SIRET : 984 206 300 00019
TVA intracommunautaire : FR22984206300

Email : contact@patagonia-cafe.live
Téléphone : 09 74 77 74 01

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet Patagonia Café.

Elles concernent principalement les ventes de cafés en grains ou moulus à destination des clients particuliers. Les offres professionnelles spécifiques peuvent faire l’objet de conditions contractuelles distinctes.

3. Produits

Patagonia Café propose notamment des cafés de sélection et des cafés de spécialité, disponibles en 500 g ou 1 kg. Le format 250 g est proposé dans nos coffrets découverte.

Les cafés peuvent être proposés en grains ou moulus, selon les options disponibles sur la fiche produit. Les profils aromatiques, notes de dégustation, intensités et conseils de préparation sont donnés à titre indicatif.

Les photographies, visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des récoltes, de la torréfaction, du conditionnement ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Patagonia Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, le format, la mouture le cas échéant, puis ajoute les produits à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse renseignée par le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est préparée après validation effective du paiement. Patagonia Café ne conserve pas les données bancaires du client.

7. Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, selon les volumes, les jours de torréfaction et la disponibilité des produits.

Après expédition, la livraison est généralement assurée sous 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, l’adresse de livraison ou les périodes de forte activité.

Les informations détaillées sont disponibles sur notre page : Livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation à Patagonia Café avant l’expiration de ce délai, au moyen du modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier au 1 Bis Rue de Paris, 91540 Mennecy ou par email à l’adresse suivante : contact@patagonia-cafe.live.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.

Le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à sa charge.

En cas de rétractation, Patagonia Café rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Produits non repris

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de bonne conservation du café, les produits ouverts, descellés, utilisés, abîmés ou impropres à une nouvelle commercialisation ne pourront pas être repris, échangés ou remboursés.

Les cafés moulus à la demande ou préparés selon une demande spécifique du client peuvent également ne pas être repris s’ils correspondent à une préparation personnalisée.

Les modalités détaillées sont disponibles sur notre page : Retours & remboursements.

10. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit reçu endommagé.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement pourra être refusé si le produit retourné est ouvert, détérioré, incomplet ou ne respecte pas les conditions indiquées dans les présentes CGV.

12. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Patagonia Café afin que sa demande soit étudiée.

13. Responsabilité

Patagonia Café ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une conservation inadaptée ou d’un usage contraire aux recommandations indiquées.

Il appartient au client de conserver le café dans de bonnes conditions, à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive et de la lumière directe.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et au suivi de la relation client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la page : Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Patagonia Café :

Email : contact@patagonia-cafe.live
Téléphone : 09 74 77 74 01

18. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.